J.O. Numéro 205 du 5 Septembre 2000
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Texte paru au JORF/LD page 13831
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Décret no 2000-854 du 4 septembre 2000 portant virement de crédits
NOR : ECOB0040019D
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 14 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2000,
Décrète :
Art. 1er. - Est annulé sur 2000 un crédit de 2 000 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Art. 2. - Est ouvert sur 2000 un crédit de 2 000 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Art. 3. - Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 septembre 2000.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Laurent Fabius
La secrétaire d'Etat au budget,
Florence Parly
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 205 du 05/09/20 0 page 13831 à 13832
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